Mentions Légales
Plan Seniors en Action (PSA)

1. Informations sur l’éditeur du site et l’application mobile

Le site internet et l’application mobile du Plan Seniors en Action (PSA) sont édités par la Ville de Saint-Denis :

Ville de Saint-Denis – Direction des Seniors
31 avenue Jean Albany, 97400 Saint-Denis
[email protected]
Téléphone : 02 62 30 80 64

2. Hébergement et opérateur technique

L’hébergement et le fonctionnement de la plateforme sont assurés par :

BNB (SARL B&B Web Expertise)
27 rue des Deux Canons, 97490 Sainte-Clotilde
Téléphone : 02 62 31 26 07

3. Régie pour la gestion des paiements

La gestion des paiements est assurée par :

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
81 bis rue Félix Guyon, 97400 Saint-Denis
Téléphone : 02 62 72 38 00

4. Protection des données personnelles

Les données collectées dans le cadre du PSA sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, à exercer par écrit auprès de la Direction des Seniors à l’adresse indiquée ci-dessus ou par mail.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site et l’application (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de la Ville de Saint-Denis. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.

6. Responsabilité

La Ville de Saint-Denis s’efforce de maintenir une plateforme fonctionnelle et accessible. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des interruptions de service ou des erreurs techniques indépendantes de sa volonté.