Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les règles d’utilisation de la plateforme numérique et de l’application mobile dédiées au dispositif « Plan Seniors en Action » (PSA), gérées par la Ville de Saint-Denis en collaboration avec le CCAS et la société BNB.

2. Accès à la plateforme et compte utilisateur

Création de compte : Chaque utilisateur doit créer un compte personnel pour accéder aux services de la plateforme. Un identifiant unique (adresse e-mail ou numéro de téléphone) et un mot de passe sécurisé sont requis.
Compte unique : Chaque adhérent doit disposer d’un compte individuel. Les couples peuvent avoir un compte commun, mais chaque membre doit s’inscrire séparément aux activités.
Représentant : Un adhérent peut désigner un représentant (famille ou tiers) pour gérer son compte et ses inscriptions.
Informations obligatoires : Les utilisateurs doivent fournir une adresse e-mail valide et un numéro de téléphone actif pour assurer la réception des notifications et la gestion de leurs activités.

3. Obligations et responsabilités des utilisateurs

Exactitude des données : Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et à jour. Les justificatifs (pièce d’identité et justificatif de domicile) doivent être présentés lors des premières séances des activités.
Confidentialité : Les identifiants et mots de passe doivent être strictement personnels. L’utilisateur est responsable de la sécurisation de ses accès. En cas de suspicion de fraude, il doit informer immédiatement la Direction des Seniors ou la société BNB.
Utilisation conforme : La plateforme doit être utilisée uniquement pour gérer les inscriptions et la participation aux activités du PSA. Tout usage frauduleux ou non conforme entraînera la suppression immédiate du compte.

4. Fonctionnalités de la plateforme

Gestion des inscriptions : La plateforme permet de consulter le catalogue des activités, de s’inscrire et de payer en ligne.
Modification et annulation : L’utilisateur peut modifier ou annuler son inscription en fonction des disponibilités et des règles du PSA. Tout changement d’activité est soumis à un paiement de 5 €.
Absences : Les absences doivent être signalées via la plateforme. Deux absences non justifiées entraînent l’exclusion de l’activité concernée.

5. Données personnelles

Collecte des données : Les données personnelles des utilisateurs sont collectées exclusivement dans le cadre de la gestion du dispositif PSA et ne seront jamais partagées avec des tiers sans consentement explicite.
Protection des données : Les données sont protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Droits des utilisateurs : Chaque utilisateur peut accéder à ses données, demander leur rectification ou suppression, ou limiter leur traitement en contactant la Direction des Seniors par écrit à son adresse postale par courrier ou par mail.

6. Assistance et support technique

En cas de problème technique ou de difficulté d’accès à la plateforme, l’utilisateur peut contacter la Direction des Seniors de la Ville de Saint-Denis :

Téléphone : 02 62 30 80 64
E-mail : seniors@saintdenis.re

7. Suspension ou suppression du compte

Non-respect des règles : Tout manquement aux présentes CGU, notamment l’usage frauduleux de la plateforme ou la fourniture d’informations erronées, entraînera la suspension temporaire ou la suppression définitive du compte utilisateur.
Exclusion du PSA : En cas d’exclusion définitive du dispositif PSA, l’accès à la plateforme sera immédiatement désactivé.

8. Obligations techniques

Compatibilité : La plateforme est optimisée pour les navigateurs récents et nécessite un accès internet stable.
Moyens requis : L’utilisateur doit disposer d’un appareil compatible (ordinateur, tablette ou smartphone) avec une adresse e-mail et un numéro de téléphone actifs.

9. Modification des CGU

La Ville de Saint-Denis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour par e-mail ou via la plateforme.