Politique de confidentialité
RESPONSABLE DE TRAITEMENT CONCERNE
La Direction des Seniors de la Ville de Saint-Denis
OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LE TRAITEMENT (FINALITES)
Les données recueillies permettent à la Direction des Seniors :
- d’inscrire les participants au dispositif « PLAN SENIORS EN ACTION »
- d’établir une liste d’attente
- de procéder au paiement des activités
- d’organiser les plannings, d’établir les groupes, de gérer l’état de présence
- de communiquer avec vous pendant l’année en cours sur les nouvelles activités ou sur les activités éventuellement annulés
- de faire un suivi de la fréquentation des activités, l’assiduité des participants et réaliser des bilans du dispositif
La base légale du traitement est l’exécution contractuelle ou précontractuelle (6.1.b) du RGPD.
LES DESTINATAIRES DES DONNEES
Vos données peuvent être transmises aux destinataires internes et externes suivants :
- Destinataires internes
- Régisseur de la Direction des seniors
- Organismes externes
- CCAS de la Ville de Saint-Denis
- Sous-traitants :
- BNB solutions digitales sur mesure ;
- Payzen pour le paiement en ligne,
- Prestataires retenus sur marché pour dispenser les activités
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les données nominatives (nom, prénom, adresse postale et mail) sont conservées pendant 18 mois après la date de début du Plan puis seront supprimées.
INFORMATION DES PERSONNES ET RESPECT DES DROITS ET LIBERTES DES PERSONNES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à :
Direction des Seniors
31 avenue Jean Albany
1er étage Mairie annexe de la Providence
97400 Saint-Denis
Tél : 02.62.30.80.64
[email protected]
De 8h à 16h du lundi au jeudi
De 8h à 12h le vendredi
Ou au Délégué à la Protection des Données : [email protected]
Vos droits d’accès peuvent s’exercer :
- Par écrit : courrier postal/électronique accompagné d’une copie de votre pièce d’identité.
- Sur place : sur présentation de votre pièce d’identité.
Vous pouvez également faire votre demande directement par notre site Internet: www.saintdenis.re, rubrique contact / cochez « politique de protection des données ».
Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.