Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

2. Gestionnaires

Les trois intervenants principaux du PSA sont :

• Ville de Saint-Denis – Direction des Seniors
  Organisateur du Plan Seniors en Action
  31 avenue Jean Albany, 97400 Saint-Denis
  [email protected]
  Téléphone : 02 62 30 80 64
• CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
  Régie pour le Plan Seniors en Action
  81 bis rue Félix Guyon, 97400 Saint-Denis
  Téléphone : 02 62 72 38 00
• BNB
  Opérateur de la plateforme informatique pour le PSA
  27 rue des Deux Canons, 97490 Sainte-Clotilde
  Téléphone : 02 62 31 26 07

3. Conditions d’accès et inscriptions

Les prestations du PSA sont accessibles aux seniors répondants aux critères suivants :

• Résider obligatoirement sur la commune de Saint-Denis.
• Être âgé(e) de 55 ans ou plus.

3.1 Modalités d’inscription

Les inscriptions peuvent être effectuées :

• En ligne : via la plateforme informatique dédiée, sécurisée pour le paiement par carte bancaire.
• En présentiel : dans les annexes de mairie ou à la Direction des Seniors, avec assistance possible.

3.2 Documents requis

Lors de l’inscription, chaque adhérent doit :

• Valider une attestation sur l’honneur concernant :
  • Son âge (55 ans ou plus).
  • Sa résidence à Saint-Denis.
• Présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois, dans le mois suivant le début des activités.

4. Tarification et paiement

Le tarif par activité est de 5 € par an, quel que soit le type d’activité choisie.

Le paiement est obligatoire au moment de l’inscription, via :

• Carte bancaire pour les inscriptions en ligne ou en mairie.
• Espèces ou chèques libellés à l’ordre du CCAS pour les inscriptions en présentiel.

4.1 Modifications et annulations

Tout changement d’activité est soumis à un frais de gestion de 5 € par changement.

Les inscriptions sont définitives et non remboursables, sauf dans les cas exceptionnels prévus à l’article 6.

5. Déroulement des activités

Chaque adhérent peut participer à un maximum de deux activités en début d’année, sous réserve de disponibilité.

En cas d’annulation d’une activité pour des raisons extérieures (intempéries, fermeture de salle, etc.), aucun remboursement ni remplacement n’est prévu, sauf si une solution de report est possible.

Les ateliers nécessitent un minimum de 10 participants pour être maintenus.

6. Gestion des inscriptions simultanées

En cas d’inscriptions simultanées dépassant le nombre de places disponibles pour une activité donnée, le CCAS s’engage à rembourser intégralement les frais d’inscription aux adhérents concernés.

Le remboursement sera effectué dans un délai instantané, par le même mode de paiement utilisé lors de l’inscription.

Les adhérents concernés seront informés individuellement par e-mail ou téléphone.

7. Comportement et exclusion

Tout comportement irrespectueux ou contraire aux valeurs du PSA entraînera un avertissement, pouvant aller jusqu’à une exclusion définitive sans remboursement.

Les absences injustifiées à une activité (au-delà de deux) pourront également entraîner une exclusion, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont utilisées exclusivement dans le cadre du PSA, conformément au RGPD.

Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données sur simple demande écrite à la Direction des Seniors.

9. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par la Ville de Saint-Denis. Les adhérents seront informés de toute modification via la plateforme ou par e-mail.

10. Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux prestations du PSA, les adhérents peuvent s’adresser à:

Ville de Saint-Denis – Direction des Seniors
Tel : 02 62 30 80 64
E-mail : [email protected]